700,1° du code de procédure civile ; - condamné solidairement [D] [U] et [C] [S] épouse [U] à payer à la société BNP Paribas la somme de 2.000 euros en application de l'article 700,1° du code de procédure

699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

698-1 du Code de procédure pénale ; que le réquisitoire supplétif du 17 avril 2000 est, en conséquence, régulier ; " alors, d'une part, que l'article 698-1 du Code de procédure pénale ne laisse

[R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile.

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la

], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

695-12 du code de procédure pénale ; que, selon les dispositions des articles du code pénal (ou du code de procédure pénale de l'Etat d'émission) et des articles 7, 8, (706-16 et 706-25-1) du code de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Florian CANDAN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du même code.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pavan conformément à l’article 699 du code précité.

la partie succombante, aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL Cornet Vincent Segurel, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.