700 du CPC au versement de la somme de 3000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article

' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.

[E] [Y] [Z] à verser à Mme [P] [A] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [E] [Y] [Z] aux dépens.

-Entiers dépens dont distraction au prof t de Me Kamel YAHMI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit de Maitre Denis BERTRAND, Avocat soussigné en vertu de l'article 699 du CPC

[L] à payer les entiers dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné M.

9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC [code de procédure civile].

700 du CPC, - de condamner l'ANPAA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

38 de la loi du 29 juillet 1881, - débouté [J] [I] de ses demandes fondées sur l'article 9 du code civil, - Condamné in solidum [Z] [T], [M] [P] et la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le

dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SELARL BDL AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC'.

€ en application de l'article 700 CPC ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit du CLUB MÉDITERRANÉE ; Condamne le CLUB MÉDITERRANÉE

699 du CPC.

699 du code de procédure civile.

[U] [R] aux entiers dépens dont distraction pour cause d'appel au profit de la Selarl 2H, Avocats au Barreau de Paris, selon les dispositions de l'article 699 du CPC, qui sera crue sur ses offres de droit

700 CPC, - condamner Asia Elan aux entiers dépens et autoriser Me Jean-Mathieu Bertho à en poursuivre le recouvrement en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC au titre des frais irrépétibles à hauteur d'appel, ainsi qu'aux dépens de l'instance d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Me Sophie Miralves-Boudet, dans les termes de l'article