Volat, domicilié 11, place Clemenceau à Aix-les-Bains (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

transports, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Henri X..., demeurant 10330 Balignicourt, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier

Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP) IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 20 octobre 2016, est la suite, l'application

Z... fondée sur l'article 625 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 1er décembre 1987), étant la suite de celui de la même cour d'appel, du 17 avril 1984, cassé par

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lacrouts-Cazenave

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle Y..., M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 4 novembre 1988 le tribunal

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre

Mais attendu que ce dernier arrêt a été cassé par arrêt de ce jour, d'où il suit que l'arrêt actuellement attaqué qui en constitue la suite s'est trouvé annulé par voie de conséquence, conformément à l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

conseil de l'Ordre ; Mais attendu que ce dernier arrêt a été cassé ce jour; d'où il suit que l'arrêt attaqué, qui en constitue la suite, se trouve annulé par voie de conséquence conformément à l'article

les parties avaient passé une convention d'occupation précaire destinée à être remplacée par la conclusion d'un bail commercial, la cour d'appel, qui a ainsi écarté l'application des dispositions de l'article