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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc920fcdc6046d47afa41d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que la société BRICKELL MEGEVE a comparu en Chambre du Conseil en la personne de son conseil ; Attendu que le débiteur est redevable envers
Source officielleTrib. de Commerce
69cd06d2cdc6046d47ba3796
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que la société LA BAGUETTE SAVOYARDE M.S ne comparaît pas ni personne pour elle ; Attendu que cette société est redevable envers la demanderesse
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b226c2cdc6046d475b441b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° D 822 400 164 (2016D00717) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7c5cdc6046d47c2bd94
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Thierry
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS BEL MH pro [Adresse 1]
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
29 avril 2026
L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L 620-1 et suivants, L 631-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 620-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, Constate l'état de cessation des paiements de : La
Source officielleProcédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
12 mai 2026
L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 01/01/2026 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face, PAR CES MOTIFS
Source officielleProcédures Collectives
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 24/05/2025 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face, PAR CES MOTIFS
Source officielleProcédures Collectives
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins de Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
7 mai 2026
L.623-1 du code de commerce, 07/05/2026 2026000518 - 2 - PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, OUI, le Ministère
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 31/03/2026 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face, PAR CES MOTIFS
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
1 avril 2025
L.623-1 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS: Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742132b
14 décembre 2000
14 décembre 2000
épouse E..., du chef de violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479f0cdc6046d47325b3b
29 avril 2026
29 avril 2026
L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
1 avril 2026
des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
10 avril 2026
L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
10 avril 2026
L.623-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur
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