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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372655cd58014677424bdd
7 décembre 2004
7 décembre 2004
, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372655cd58014677424bf1
19 janvier 2005
19 janvier 2005
l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372620cd58014677423255
9 juillet 2003
9 juillet 2003
l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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61372621cd580146774232e6
10 novembre 2004
10 novembre 2004
chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 septembre 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'ALLEMAGNE en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu l'article
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6137268acd580146774265ea
3 décembre 2002
3 décembre 2002
la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, séquestration et escroquerie, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372693cd58014677426b01
30 mars 2005
30 mars 2005
vol, détention d'arme de 4ème catégorie, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention provisoire ; Vu l'article
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61372694cd58014677426b78
30 mai 2007
30 mai 2007
l'ordonnance de non- prolongation de la détention provisoire et de mise en liberté sous contrôle judiciaire, rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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61372694cd58014677426ba5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372697cd58014677426d4e
7 février 2006
7 février 2006
l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372697cd58014677426d58
3 octobre 2006
3 octobre 2006
l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et viols aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu l'article
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6137269acd58014677426ecb
7 mars 2006
7 mars 2006
l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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6137269bcd58014677426f57
20 avril 2005
20 avril 2005
complicité d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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6137269dcd580146774270f0
19 octobre 2005
19 octobre 2005
de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372674cd58014677425af3
13 novembre 2001
13 novembre 2001
lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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61372674cd58014677425b12
4 mai 2004
4 mai 2004
lui des chefs d'homicide et blessures involontaires, et infraction au Code de la route, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article
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61372675cd58014677425ba3
9 janvier 2002
9 janvier 2002
d'appel, en date du 12 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté de Didier X..., mis en examen des chefs de vol et violences aggravés et dégradations volontaires ; Vu l'article
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61372676cd58014677425c0d
30 mai 2001
30 mai 2001
le pourvoi formé par : - X...Domingo, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui a rejeté sa demande de mainlevée de la contrainte par corps ; Vu l'article
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61372676cd58014677425c2d
26 mars 2003
26 mars 2003
correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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61372679cd58014677425dab
26 octobre 1999
26 octobre 1999
d'escroquerie en état de récidive, faux et usage de faux documents administratifs, faux et usage de faux en écriture privée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
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61372679cd58014677425db2
16 mai 2001
16 mai 2001
dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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