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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255bcd5801467741d046
15 avril 1991
15 avril 1991
confiance, de faux et d'usage de faux, d'usage de faux certificats, et de complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6079a7ea9ba5988459c4b5aa
28 avril 1981
28 avril 1981
D'INSTRUCTION DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE VIOLENCES VOLONTAIRES ET DE COALITION DE FONCTIONNAIRES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
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6079a84f9ba5988459c4c8cc
26 septembre 1996
26 septembre 1996
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2.3°, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des
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METZ en date du 30 janvier 1992 qui, dans la procédure suiviec/Daniel Y
61372593cd5801467741eec5
5 octobre 1992
5 octobre 1992
procédure suivie contre Daniel Y... et Colette X..., épouse Y..., des chefs de faux en écriture privée et usage, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article
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S, en date du 10 mars 1988, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Antoinette A
6137253acd5801467741c067
2 mai 1989
2 mai 1989
décret du 24 novembre 1968 ni ôté le caractère délictueux aux faits perpétrés sous l'empire de ce dernier ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a violé ladite loi par fausse interprétation et a violé l'article
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6079a8699ba5988459c4d2b9
19 décembre 1995
19 décembre 1995
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2, 2o, du Code de procédure pénale, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 85, 87, 201, 202, 212, 575,
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61372539cd5801467741bfcb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
à l'encontre de la personne visée, le pourvoi ne saurait être déclaré recevable pour omission de statuer sur un chef d'inculpation ; qu'en effet ne constitue pas un "chef d'inculpation" au sens de l'article
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613726a6cd580146774275e9
20 mars 2007
20 mars 2007
notamment du chef d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Louis Z
6137266fcd58014677425889
27 septembre 1994
27 septembre 1994
faits étaient consitutifs, sinon d'un vol, du moins d'un abus de confiance ; qu'ainsi entaché de contradiction, l'arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale, au sens de l'article
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61372557cd5801467741ce6a
18 novembre 1991
18 novembre 1991
novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre X... du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu l'article
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S, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suiviec/Félix X
61372592cd5801467741edff
22 novembre 1993
22 novembre 1993
les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile, faute de quoi celle-ci est recevable, sur son seul pourvoi, à poursuivre l'annulation de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article
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613725decd5801467742120a
19 septembre 2000
19 septembre 2000
d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y
613726a1cd58014677427331
9 janvier 2007
9 janvier 2007
l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles
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6137264ccd580146774247d5
16 mars 2004
16 mars 2004
date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc X..., pour tentative de chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372542cd5801467741c496
5 octobre 1993
5 octobre 1993
décision de non-lieu qu'il confirme, n'ont aucune qualité pour intervenir en défense ; que leur mémoire déposé à cet effet est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
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613725b0cd5801467741fce8
2 mars 1994
2 mars 1994
de non-lieu et de jonction du juge d'instruction, évoquée et dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6137259dcd5801467741f3b6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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613725accd5801467741fafd
22 mars 1994
22 mars 1994
décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de non-dénonciation de crime et non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article
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613726a0cd58014677427297
1 juin 2005
1 juin 2005
d'abus de blanc-seing et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6137264ecd580146774248c0
6 avril 2004
6 avril 2004
extorsion de fonds, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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