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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
662beb22e266e89ef11819f9
26 avril 2024
26 avril 2024
En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en vertu des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleCh 10 REFERES
69d82383cdc6046d47b2637b
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, ils visent effectivement l’article 835 au soutien de leurs demandes.
Source officielleRéférés expertises
678fefd151b02779572a13b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
65ba9b3259e460cd1e40669c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur l’article 700 et les dépens : Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6973bdb2cdc6046d47740685
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleRéférés Civil
697544fccdc6046d479ad7c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleRéférés expertises
678806d2c21c0e53e7906e25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleRéférés expertises
6789584f428384b762e62c84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleService des référés
67d1dfbb33b2bc65ea734804
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[X] en sa qualité de caution sollicitant de : “Vu les articles 834 et 835 du Code Procédure Civile, Vu l'article 1224 du Code Civil, Vu l’urgence, Vu le bail commercial du 12 mai 2023 et l’engagement
Source officielleRéférés
67f035be02fc178212f82a1e
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.
Source officielleRéférés Proximité
679aa447e9a46d1f5a769b4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés Proximité
68f2af89e97b8c182997b9c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a174133cdc6046d47262023
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur les mesures accessoires : 1°) Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleRéférés expertises
6a0caae2cdc6046d4739ae82
19 mai 2026
19 mai 2026
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a0f633acdc6046d477ce57d
19 mai 2026
19 mai 2026
[E] [W] un commandement de payer, remis en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0df7c5cdc6046d475917f7
19 mai 2026
19 mai 2026
En conséquence, la présente ordonnance sera réputée contradictoire en vertu des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un protocole d' accord transactionnel s'analyse comme un contrat nommé au sens de l'article 1105 du code civil.
Source officielleRéférés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par conclusions en défense déposées à notre audience du 21 novembre 2024, Allianz nous demande de : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 700
Source officielleRéférés
69e9c066cdc6046d4739470e
4 avril 2025
4 avril 2025
REXEL FRANCE assigne ET INS EL nous demandant de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Déclarer recevable
Source officielleRéférés expertises
68e557c40e2901d10fa35377
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.
Source officiellePage 33 sur 1875