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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c2b9ba5988459c44e52
20 mars 1989
20 mars 1989
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 456, alinéa 3, et 495 du Code civil ; Attendu que la règle protectrice des intérêts du mineur édictée par le premier de ces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200483
20 mars 2014
20 mars 2014
pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officiellesoc
61372306cd580146774047ca
11 février 1998
11 février 1998
sociale, et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit conformément à l'article
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d90
11 février 1998
11 février 1998
et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président, en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404db8
11 février 1998
11 février 1998
et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président, en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article
Source officiellesoc
61372301cd5801467740445b
11 février 1998
11 février 1998
et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président, en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article
Source officiellesoc
61372455cd58014677414a6f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-4 du Code du travail ; Attendu que MM.
Source officielle4ème chambre
69ea0cb8cdc6046d473f910e
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165337
28 juin 2016
28 juin 2016
L’obligation de se faire assister par un « avocat-défenseur » devant la Cour de révision en matière civile, conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure
Source officielle4ème chambre
69ea595ccdc6046d474aa1be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens à l'exception des frais de greffes qui incombent à SASU DUONEXT, Décision signée électroniquement conformément à l'article
Source officielle4ème chambre
69e9738acdc6046d47334850
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F02765 DEMANDEUR SARLU
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI
69a20218cdc6046d47f79bd8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
F00133 ASS AMETRA 06c/SARLU SARL RIVIERA
69bd2303cdc6046d47501763
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200488
20 mars 2014
20 mars 2014
accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e6f
11 février 1998
11 février 1998
, et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article
Source officiellesoc
61372300cd58014677404384
11 février 1998
11 février 1998
et prononcé par M. le conseiller Lanquetin, qui en avait délibéré, en remplacement de M. le président, en son audience publique du onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, conformément à l'article
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f57d4
3 mars 1992
3 mars 1992
est aussi fait grief à l'arrêt de mentionner qu'il a été "prononcé publiquement, le 20 février 1990, par le président qui a signé avec le greffier présent à l'audience, alors, selon le pourvoi, que l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure civile, la présente décision est susceptible d'appel dans les quinze jours de son prononcé ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officielle5ème chambre
69ea846bcdc6046d474dbb7e
14 avril 2026
14 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45dcfcdc6046d47c20c49
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demanderesse, faute d'accord contraire des parties, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officiellePage 33 sur 17798