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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 19 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 11 mars 2023 dans les termes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbeaaebb88318fda7fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 11 mars 2023 dans les termes
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db9651a0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en état de constater son désistement d'appel ; Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
643f88ebad85da04f53a3c3d
11 avril 2023
11 avril 2023
PARIS, toque : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Déborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88edad85da04f53a3c4f
18 avril 2023
18 avril 2023
NACARAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
64eedcb8bb2c32d969d352f2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
384, 397, 400 et siuvants, 769 et 907 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 06 octobre 2022 ; Vu l'appel de la SA Crédit Lyonnais - LCL en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb4f18466b47dcd4d73
28 avril 2025
28 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5b02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HOLDING DM, intimée, du 16 septembre 2024, précisant que le désistement est parfait étant intervenu avant le dépôt de ses conclusions d'intimée ; Ce désistement étant parfait,en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6789f561b7cff8efb735763d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L0044 - N° du dossier 00083947 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa6d30fbdc4c17b9c25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 12 décembre 2024 ; Que l'intimé a accepté ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65a781aa8121050008662d98
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS, toque : E0595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° /2024, 1 page) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b083c9498318209dd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b083c9498318209dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b083c9498318209dd5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209dd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209dd9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209ddb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209ddd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
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