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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01463

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01464

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01465

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01080

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[S] [T], acquitté par le même arrêt de l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01082

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

criminelle et dix ans d'interdiction de séjour dans le département de la Loire-Atlantique ; Vu les appels incidents du ministère public à l'encontre des trois accusés ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01099

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01100

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

criminelle ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01106

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01109

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01858

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

peine et neuf ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01859

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00698

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

condamnée à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine et à cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00705

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00714

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00716

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

aggravés et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00717

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

mortels, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00718

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00719

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

avec sursis et huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00720

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00721

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

le premier, à quinze ans de réclusion criminelle, le second, à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

Source officielle

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