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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00066
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[W], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société [2] a formé un pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00329
18 février 2014
18 février 2014
Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes X... et Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304
31 mars 2021
31 mars 2021
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1. La société Hôtel Arene s'est pourvue en cassation le 21 mai 2019 contre un arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes. 2.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ab
24 mai 2000
24 mai 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318 et Z 98-40.319 et P 98-40.700 ; Vu l'article 369 du nouveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00299
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et L. 625-3 et L. 631-18 du code de commerce : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100624
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100323
5 juin 2024
5 juin 2024
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200142
2 février 2023
2 février 2023
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300186
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100576
28 mai 2015
28 mai 2015
Mamadou Lamine X... et de Djenabou X... » transcrit sur les registres de l'état civil ainsi qu'il résulte des extraits légalisés délivrés les 11 septembre 2008 et 22 novembre 2011 ; que selon les articles
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b9
13 mars 1989
13 mars 1989
23 de ma loi 87-502 du 8 juillet 1987 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes autorise désormais la personne poursuivie pour importation sans déclaration de marchandises prohibées ou fortement taxées
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec78
29 janvier 1998
29 janvier 1998
obtenues à l'application de l'article 369 relatif aux circonstances atténuantes, soumet par là-même la demande en prescription des droits à la prescription de l'article 351 dudit Code ; qu'en déclarant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201485
25 septembre 2014
25 septembre 2014
était expiré lorsqu'ont été notifiées les conclusions d'appel et régularisée la constitution de Maître X..., exerçant désormais au nom de la SARL Cabinet B... et associés, la cour d'appel viole les articles
Source officiellecr
EN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372552cd5801467741cbd1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
, la preuve de son intention coupable n'est pas rapportée (article 369-2 du Code des douanes) ; "alors que selon l'avis de la C.C.E.D, il résulte des débats devant la commission que les appareils en
Source officielle8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[E], qui s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture, Vu les articles 16, 369 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 799 du code de procédure civile
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f223
5 juin 1997
5 juin 1997
et du véhicule ayant servi à son transport ; " alors que s'agissant de produits dangereux pour la santé, la confiscation en nature des stupéfiants saisis est obligatoire en application tant de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200111
6 février 2025
6 février 2025
908 du Code de procédure civile » et quand ce délai était interrompu jusqu'à l'intervention volontaire de l'administrateur judiciaire, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 369, 373 et 908 du
Source officiellecr
6137264ccd58014677424765
22 octobre 2003
22 octobre 2003
593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 369, alinéa 4, 377 bis, 396 et 426 3 du Code des douanes, 220-2-b du Code des douanes communautaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100425
24 juin 2026
24 juin 2026
demandes de [O] [K], représenté par Mme [A], et en déboutant Mme [A] de ses demandes, la cour d'appel qui a statué sans attendre qu'il soit justifié des formalités de reprise d'instance, a violé les articles
Source officiellecr
61372642cd58014677424306
5 mai 2004
5 mai 2004
des articles 121-3 du Code pénal, 23 de la loi du 8 juillet 1987 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, 414, 423-2 et 426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
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