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Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts dans sa rédaction en vigueur à la même date : " I.

communale des impôts directs (...) ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : I.

communale des impôts directs (...) ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : I.

Selon l'article 324 Z de l'annexe III au même code, dans sa rédaction en vigueur à la même date : " I.

Selon l'article 324 Z de l'annexe III au même code, dans sa rédaction en vigueur à la même date : " I.

Selon l'article 324 Z de l'annexe III au même code, dans sa rédaction en vigueur à la même date : " I.

Aux termes aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce code : " I.

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

En application du I de l’article 324 Z de l’annexe III du même code : « L’évaluation par comparaison consiste à attribuer à un immeuble ou à un local donné une valeur locative proportionnelle à celle qui

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Les types dont il s’agit doivent correspondre aux catégories dans lesquelles peuvent être rangés les biens de la commune visés aux articles 324 Y à 324 AC, au regard de l’affectation, de la situation,