441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, art. 121-7 du CODE PENAL - ABUS DE CONFIANCE, entre 1998 et 2000, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles

par le même laboratoire, confirmait la première.Le 08.01.2002 Michèle Z... déposait alors plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction de Carcassonne sur le fondement des articles

Y..., Jean, Yves coupable d'ABUS DE CONFIANCE, commis entre le 12 mai 1995 au 7 juillet 1998, à CHATEAUROUX (36), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1

un acte qui lui est gravement préjudiciable, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

de famille pour une durée de 3 ans, et à prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pas déclaré irrecevables les demandes dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  The Committee of Ministers, under the terms of Article

Bertrand X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu l'article

d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité et de privation du droit de vote; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article

Jean-Marc, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gérard Y... des fins de la poursuite

198 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 314-7 du Code pénal, que le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, suppose pour être constitué une condamnation

demandes après relaxe d'Evelyne Z..., épouse A..., du chef d'abus de confiance, ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles