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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, - Vu la Convention internationale des droits de l'enfant, notamment son article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01637_20250808
8 août 2025
8 août 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision méconnait les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’équipement préalable généralisé en matière de défense contre l’incendie, les dispositions combinées de l’article 3.1 et de l’article 7.1.2 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2311709_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et a commis une erreur manifeste dans son appréciation
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2316090_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101619_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l’article 3.1 FRAIS DE GESTION du règlement de transport scolaire régional 2020/2021 : « Par délibération de la Commission Permanente du Conseil régional Centre-Val de Loire du 17 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310192
13 avril 2022
13 avril 2022
traversent les locaux privatifs ; que sauf disposition contraire du règlement de copropriété, une canalisation encastrée dans une partie commune est elle-même une partie commune ; qu'en l'espèce, l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle soutient que : - les jugements attaqués sont insuffisamment motivés ; - les premiers juges n'ont pas examiné le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.1 du règlement du PLU applicable
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489681.20250211
11 février 2025
11 février 2025
mémoire en réplique, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 5 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société LFDJ demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les articles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant de la méconnaissance de l'article 3.1. du règlement du plan local d'urbanisme : 26. Aux termes de l'article 3.1.
Source officielleChambre A - Civile
66863ceab1dbbe3bae6001e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce projet (pièce n° 12 de M. et Mme [H]) prévoyait notamment à son article 3.1, de manière identique à la lettre d'intention émise par M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401078_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.1. du règlement de la zone UAB du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie : " 3.1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du système de soins allemand, de sorte que la préfète a pu prendre la décision litigieuse sans méconnaitre cet article, violer l'article 3.1 de la CIDE, ou commettre une erreur d'appréciation. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600261_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’elle est parent d’un enfant français et les stipulations de l’article 3.1 de la convention internationale relatives aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408066_20240812
12 août 2024
12 août 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501611_20250810
10 août 2025
10 août 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par l’article 3.1 de la convention internationale relative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401307_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
exécutable immédiatement peut intervenir à tout moment à son encontre ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision implicite de refus de séjour dès lors que : - elle méconnaît l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304076_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) ; -il porte atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant en violation de l'article 3.1 de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501912_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'intérêt supérieur de l'enfant protégé par l'article 3.1 de la convention internationale relative aux
Source officiellePage 33 sur 701