Procéder à l’examen de la comptabilité de la SCI [13] et chiffrer le compte courant d’associé que détient M [B] -[F], DIT que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles

des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles

des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles

des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles

des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution de sa mission conformément aux dispositions des articles

212 de l'annexe II au code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 7 du décret n° 79-1163 du 29 décembre 1979, pris pour l'application de l'article 273 du même code : "Les assujettis

212 de l'annexe II au code général des impôts pris sur le fondement de l'article 273 du même code, dans la rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 1979 : "Les entreprises qui ne sont pas assujetties

à l'article 1843-4.

17 mars 2014) ou postérieurs à cette date d'audience, l'intérêt de l'enfant ne justifiait que sa résidence fut fixée sa mère, les juges du fond ont privé de base légale leur décision au regard des articles

216 bis et 216 ter de l'annexe II au code général des impôts, prises sur le fondement de l'article 273 dudit code que, s'agissant de la catégorie des biens constituant des immobilisations dont l'entreprise

L'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.

Il sera dit n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A une date non précisée, les autorités engagèrent des poursuites pénales à   l’encontre des requérants pour voie de fait aggravée (article 273 § 3 du code pénal).

[N] à verser à Mme [J] [T] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [J] à verser à Monsieur et Madame [X] la somme de 2 500,00 € au titre des frais irrépétibles d'appel, en application de l'article 700 du Code

Il sera donc dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DELIBERE : Président : Monsieur Rémi Folléa Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, après prorogation dont les parties ont été dument informée conformément à l'article