Saga Barril fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, alors, selon le moyen, "que si l'entrepreneur est en principe responsable des vices ou des

1792 et suivants du Code civil jusqu'en 2013.

Par dernières conclusions notifiées le 19 janvier 2021, la Sci Geocleger demande à la cour d'appel, au visa des articles 1792 du code civil, 1134 du code civil, 1103, 1193 et 1104 1147 du code civil, devenu

1792 du code civil ».

, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L 121-12 du Code des assurances, Vu le procès-verbal de réception du 12 septembre 2006, Vu le rapport

1792 et suivants du code civil et en conséquence, vu les articles 1583 et suivants du code civil, condamner la société SIL à la garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son

1792,1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code ; qu'en application de l'article L. 222-3 du code de la construction et de l'habitation, le contrat de promotion immobilière doit être constaté

1792 du code civil.

1101 et 1103 du code civil, Vu les articles 1217 du code civil, Vu les articles 1792 et 1792-4-1 du code civil, Vu la réalisation défectueuse par la société SCE SAINT CYR ETANCHEITE des travaux d’étanchéité

[E] [X] (conclusions récapitulatives déposées le 6 janvier 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1792 et suivants du Code civil et L.124-3 du Code des assurances, de : - DIRE ET JUGER que

L'article 1315 du Code Civil, dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[G] [B], expert judiciaire, au préjudice de la sa Cambrai Charpente, sur le fondement de l'article 1793 du code civil, - dit que la sa Sagena, assureur responsabilité décennale de la sarl TPO Travaux

titre de l' article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 30 mai 2023, la MAF assureur de l’EURL [H] [S] a sollicité du tribunal, au visa de l’article 1792 du code civil, de l’article 1240 du code civil, des articles L 112-6 et L

1792 du Code civil tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître de l'ouvrage même des dommages résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou

Par conséquent, la responsabilité de la Sarl Cap Soleil Financement ne peut être engagée sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil ni même sur celui de la responsabilité contractuelle en tant

1134 et 1792 du Code civil.

[Z] [F] : * la somme de 34.095,69 EUR en réparation du préjudice matériel au visa de l'article 1792-4-3 du code civil et de l'article 1147 du code civil alors en vigueur, qui sera réactualisée au vu