1644 et 1645 du Code civil ; Attendu que la société l'Athanor fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que l'acquéreur pouvait prétendre, au titre de la garantie d'éviction, à voir réparer la totalité

1648 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que dans ses conclusions, M.

1648 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que dans ses conclusions, M.

1641 du Code civil est dès lors l'unique fondement possible de l'action formée contre le fabricant ; que la société Thor faisait valoir que le défaut imputé à son produit, à le supposer établi, ne pouvait

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1648 du code civil.

1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; 5.

du Code civil, Vu les articles 9 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil, Vu le rapport d'expertise déposé par Monsieur [V], - RECEVOIR la compagnie GENERALI en ses écritures et l'y

1644 et 1645 du Code civil ; que, par ordonnance du 25 juin 1990, le président du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon l'a autorisé à pratiquer saisie-conservatoire sur les sommes appartenant à Mme

1641 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil : 6.

1646-1 du code civil.

1642 du code civil » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 6.

455 du code de procédure civile.

L'article 1642 du code civil ajoute que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

1792 du code civil et plus particulièrement des dispositions édictées par l'article 1792-5 du code civil.

1642 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant que ces défauts de corrosion ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage normal, l'arrêt attaqué a violé, par refus d'application, l'article

sur le fondement des articles 1646-1 et 1792 du code civil. ( ) 1) responsabilité sur le fondement des articles 1646-1 et 1792 du code civil : - désordre n° 12 : l'expert a constaté que la descente des