CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

69 193 résultats pour « article 1380  du code de »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100857_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100862_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100864_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100871_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100872_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100874_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100875_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100876_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2412373_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207501_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que : - la vacance des locaux étant établie au 1er janvier 2021, elle devait bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1389 du code général des impôts ; - si la société redevable

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101190_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101191_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101192_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101197_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101200_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101202_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101348_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491507.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1380 du code général des impôts, relatif aux propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties : " La taxe foncière est établie annuellement sur les

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104517_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

1383 du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101018_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Source officielle

Page 33 sur 3460

← PrécédentSuivant →