[P] doit une indemnité d'occupation à l'indivision existant entre lui et Mme [H], la cour d'appel a violé les articles 480 et 624 du code de procédure civile, ensemble les articles 1351 et 1353 actuel

Distribution ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 31 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 ancien (devenu 1355) du code civil ; 2°/ qu'il incombe au

la première fois devant elle, la cour d'appel a violé l'article 1355 (ancien article 1351) du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2.

R. 517-1 du Code du travail (dénaturation de la lettre du 16 juillet 1984 et du contrat du 1er septembre 1984, article 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, R. 517-1 du Code du travail

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2024, au visa des articles 1359 du Code de procédure civile et 1401 du Code civil, Madame [M] sollicite du Juge de bien vouloir

[G] demande, sur le fondement des dispositions des anciens articles 1325 et suivants, devenus les nouveaux articles 1359 et suivants, du code civil, des articles 785 et suivants du code civil, de l'article

[G] et que ce dernier a brusquement viré à gauche, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 5.

civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

les vérifications nécessaires, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1315 ancien (1353 nouveau) du code civil, ensemble les articles R. 162-32 et R. 162-32

461 et 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des motifs du jugement du 10 décembre 2012 que le montant total des préjudices

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile

périodes cotisées, avec l'incidence qui en découle, a violé l'autorité de la chose jugée et les articles 480 du nouveau Code de procédure civile et 1350 et 1351 du Code civil; et alors, d'autre part

L. 142-1 et suivants, L. 742-2, R. 142-1 et suivants, R. 742-39 du Code de la sécurité sociale et les articles 1350 et 1351 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la décision attaquée,

au regard de l'article 1355 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 11.

480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en 2004, M.

1156 et suivants et 1356 du Code civil; 4°) que lorsqu'une personne revendique la propriété d'un bien à l'encontre d'une autre qui prétend en être également propriétaire, ou même seulement possesseur,

259, 1354 et 1356 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du fond sont tenus d'analyser, même sommairement, et de préciser les documents sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en retenant