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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90484
13 avril 2023
13 avril 2023
[Z] et autres Requête n° : 1271/22 Ordonnance : 90484 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90332
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-16.671 Demandeur : Mme [S] Défendeur : CPAM de la Haute-Garonne et autre Requête n° : 1261/24 Ordonnance : 90332
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90343
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-15.841 Demandeur : Mme [T] [K] Défendeur : la société Carle Requête n° : 1221/24 Ordonnance n° : 90343 du 10 avril
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90335
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-15.947 Demandeur : Mme [K] Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1251/24 Ordonnance n° : 90335 du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e175cdc6046d4755ff7e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10517
8 juin 2022
8 juin 2022
[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387
28 novembre 2018
28 novembre 2018
X... les outils de travail nécessaires à son activité, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-20 et L. 1221-25 du code du travail. 3°) ALORS QUE si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin
Source officielleciv3
613720fecd580146773f0192
4 octobre 1989
4 octobre 1989
1134 du Code civil, ensemble et par refus d'application, les articles 1218 et 1224 du même Code ; et d'autre part que dans une vente "l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer" ; que l'obligation
Source officielleChambre 4-1
6312eebf2e6a8e4f13ca6085
27 juillet 2022
27 juillet 2022
-3, L.1235-5, L.1251-5, L.1251-6, L.1251-7, L.1251-16, L.1251-17, L.1251-36, L.1251-37, R.1234-2 du Code du travail, Vu l'article 2222 du Code civil, DIRE Monsieur [J] [C] recevable en son appel et
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
F... sur la base de l'article 1792 du Code civil, DIT que les désordres affectant le carrelage donneront lieu à indemnisation par la SARL Jean-Louis F... et Monsieur Louis A... à proportion de 99 %
Source officielle1re chambre sociale
6971fd67cdc6046d473a7757
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 1251-8, L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c060
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Elle réclame l'allocation d'une somme de 9.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
6137246acd580146774154f7
3 février 2005
3 février 2005
4 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article 455 du nouveau Code procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments de preuve
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e65
29 mai 1990
29 mai 1990
1234 et 1271 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de rechercher si le caractère novatoire de la reconnaissance de dette du 15 mars 1979 ne résultait pas de ce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167027788aac83189ea81f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le jugement est confirmé. 6-Sur les intérêts et leur capitalisation La cour rappelle qu'en application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les intérêts au taux légal portant sur les créances
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1cd
20 mai 2003
20 mai 2003
431-5, L. 432-1, L. 483-1 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu, à l'encontre de Jean-Marie
Source officiellecr
613726a0cd5801467742728f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 222-22 et 222-27 du code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00333
7 mars 2018
7 mars 2018
L. 1221-1 du code du travail et l'ancien article 1315 du code civil ; 4°/ qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui en conteste l'existence d'en rapporter la preuve ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aab
13 octobre 2015
13 octobre 2015
SUR CE : Aux termes de l'article 1239 du Code de procédure civile, les décisions du juge des tutelles sont susceptibles d'appel dans le délai de quinze jours.
Source officielle8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61139
3 avril 2025
3 avril 2025
de l’article 1231-1 du code civil; • 623,93 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965; • 2 000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 33 sur 425