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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69cd6a6acdc6046d47c75a72

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1231-6 et 1344-1 du code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200488

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210513

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Vasseur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210390

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Pimoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f948

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310360

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcépubliquement le trois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310373

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310359

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] et Mme [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310322

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210694

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le président et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310337

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110363

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le dix

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110367

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c991

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

687 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2,6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90119

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-14.242 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

civ2

61372487cd5801467741641d

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce092f554ad21599196dc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, l'équité et les délais de paiement accordés justifient de rejeter la demande de la SA 1001 Vies Habitat sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310500

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00088

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

1055, 1020, 677 du code général des impôts et l'article 1702 du code civil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00089

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Il n'y a pas lieu d'appliquer la réserve des dispositions de l'article 1020 du code général des impôts qui ne concerne que l'alinéa 1 de l'article1055 précité.

Source officielle

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