d'ébriété et de quête sexuelle dans laquelle il se trouvait ; que, par son horreur extrême, ce crime a porté à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant auquel il convient de mettre fin ; que l'arme

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de violences avec arme

FERHAT pour violences volontaires avec usage d'une arme suivies d'incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de la prévenue ; Vu le mémoire produit ;

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de vol avec arme et vol ;

des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-1 du Code pénal, préliminaire, 2, 3, 4, 497, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes

février 2006, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné le prévenu à cinq ans d'emprisonnement « pour des faits de participation à une association de malfaiteurs, de détention sans autorisation d'arme

, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20e chambre de

de trente mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme

T..., grâce à lui, avait été en possession d'une arme, soit un flash-ball et comment M.

de service ; certes la conduite d'une motocyclette d'une seule main, à une vitesse pouvant dépasser les 90 kilomètres heure, tout en tenant une arme de l'autre en direction d'un automobiliste roulant

de commettre de façon concertée des crimes et délits; association de malfaiteurs formée dans le but d'attenter aux personnes et aux propriétés ; à l'exception des faits d'importation et de détention d'arme

de commettre de façon concertée des crimes et délits; association de malfaiteurs formée dans le but d'attenter aux personnes et aux propriétés ; à l'exception des faits d'importation et de détention d'arme

condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs propres que la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés

et munitions et que ces quatre armes étaient destinées à armer quatre personnes ; que la circonstance de bande organisée peut donc être retenue ; que, pour avoir été condamné contradictoirement et définitivement

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

d'hippolyte, était interpellé sur les lieux et expliquait que, lors d'un dîner familial, il s'était disputé avec son frère Noël ; qu'il était allé chercher son fusil à pompe de calibre 12 dans sa chambre, arme

. conteste avoir eu connaissance du rejet de la facture n° 36 et soutient que l'ordre donné par lui au colonel Y... tendait seulement à régulariser l'affaire vis-à-vis du commerçant et vis-à-vis de l'armée

FAITS ET PROCÉDURE La société italienne [...], auparavant, dénommée Kimar est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'armes de signalisation et d'armes à blanc.