jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er juin 1983 du président du syndicat intercommunal refusant à la société anonyme "les Mines de potasse d'Alsace

B soutient que le la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.

[F] [V] devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance, devenu le 1er janvier 2020, par application de l'article 95 de la loi n°'2019-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application n

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la requête de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne doivent être rejetées.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

subsidiairement le bénéfice d'avantages accordés à d'autres salariés en application de ladite convention.

société Spie Batignolles Ile-de-France, représentée par Me Dal Farra, a demandé au tribunal administratif : 1°) d’annuler ou de déclarer nul le marché public de restructuration de la Maison de l’Alsace

société Spie Batignolles Ile-de-France, représentée par Me Dal Farra, a demandé au tribunal administratif : 1°) d’annuler ou de déclarer nul le marché public de restructuration de la Maison de l’Alsace

La fin de non recevoir soulevée par l’URSSAF d’Alsace ne peut par conséquent prospérer.

Article 2 : Les conclusions de l'OPH Habitat Colmar - Centre Alsace sont rejetées.

[Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3T Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - ALSACE

[V] [D] [Z] et Mme [N] [X] [G] tendant à ordonner à l'association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE 'pour le passé et pour l'avenir' l'application de l'index LIBOR 3 MOIS 'quand

Mme B... soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut

euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... soutient que le la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d’appréciation.

Portalis DBVW-V-B7F-HUN5 Minute n° : 384/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE

la Sem Alsace Habitat de l'intégralité de ses fins et conclusions, -condamner la Sem Alsace Habitat à payer à Madame [D] [I] une somme de 36,80 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Michel EUDE, avocat au barreau de l'EURE postulant assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat