X... et lui allouer diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 122-12 puisque la société Fleurs Van Der Mey exerçait comme M.

X... de sa demande tendant à ce que la société Madrange soit condamnée à lui verser diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de licenciement, de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire

conditions de travail, qu'il prenait acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses

Halem, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

à l'action publique ; que dans les procédures dont les agents des douanes ont été saisies en application des I et Il de l'article 28-1 du code de procédure pénale, le ministère public exerce l'action

qualité de directeur par la société Kobold instrumentation, filiale d'une société allemande ; qu'il a été licencié par une lettre du 22 mars 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

La société Axa France IARD fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec Alsace étanche, à payer diverses sommes aux sociétés SERM, TME et DMC sans faire application de la limitation de garantie

Deglaude fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 11 décembre 1989 et 26 mars 1990) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes qui l'a condamnée à verser diverses

X... n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à verser au salarié diverses sommes aux titres d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts

[I], à payer diverses sommes à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, à la société Catlin Insurance Company, à M.

de demander l'autorisation du juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger, alors : « 1°/ que l'article 723-29 du code de procédure pénale prévoit que le tribunal de l'application

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

à la demande de certificat d'urbanisme est négative (…) » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Chevreuse a délivré, le 18 novembre 1996, en application

X... faisait précisément valoir dans ses conclusions d'appel, restées sans réponse, qu'il établissait au moyen de diverses attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

être comptabilisé sur l'exercice antérieur ; qu'elle avait contesté l'affectation des droits d'enregistrement, honoraires, frais d'études et de recherches en charge d'un seul exercice et relevé diverses

son licenciement ; Attendu que la société Sogerès fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, condamnée au paiement de diverses

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que diverses caisses primaires d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général