-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

-Paris" est la SARL HCD sise 74, ... 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, ... 75016 Paris, laisse apparaître l'existence de deux

EQUIPAGE TELEMARKETING Z.A. des Alleux Rue de la Bise 22100 TADEN représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me C..., avocat Souhaitant publier un annuaire

et des sociétés de Monsieur X..., à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; qu'il a effectué les recherches à sa disposition, auprès des divers services municipaux, auprès des services postaux, dans l'annuaire

X..., avocat au barreau de Nantes, a saisi le conseil de l'ordre d'une requête afin que soit mentionnée sur le tableau et sur l'annuaire de l'ordre sa qualité de membre du barreau pénal international (

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 6 mars 1997), que la société ODA, régisseur exclusif de la publicité dans les annuaires

Aux termes du I de l'article R. 4321-123 du même code : " Le masseur-kinésithérapeute est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support : () / 5° Ses diplômes

Il est ensuite ajouté que 'la somme de 385 000 euros sera payable à terme, en 5 annuités d'égal montant, soit un montant de 77 000 euros par annuités, réparties sur 5 années payables au 31 décembre de

[E] le 3 janvier 2011, pour une durée indéterminée, précisait qu'il annulait et remplaçait tous les accords écrits et verbaux des parties relatifs au même objet. 2.

par le crédit-bailleur, a été livré le 16 mai 1989, n'a réglé qu'une seule échéance et par lettre du 2 juin 1989 a fait connaître au fournisseur qu'en raison de prestations non encore exécutées elle annulait

transporteur, a été confiée à Marseille à la société 3 H expansion (société 3 H), en vue de son acheminement à destination ; que la société Papigraph a informé, le 22 décembre 1989, la société 3 H qu'elle annulait

La première annuité viendra à échéance un an après l'adoption du plan, les suivantes étant exigibles chaque année à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. e.

, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 7 avril 1988, la société Promodata a donné en location à la commune de Dunkerque du matériel informatique pour une durée de trois ans ; que la troisième annuité

D... et Y..., le prix étant stipulé payable partie comptant et le solde en trois annuités ; que ce solde étant demeuré impayé, M. X... a assigné les cessionnaires en paiement ; que MM.

X..., victime le 24 avril 1977, d'un accident ayant entraîné la section d'un tendon de l'annulaire droit, a été admis au centre hospitalier de Perpignan où il a subi une intervention chirurgicale suivie

Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a notamment : - constaté l'état de cessation des paiements de la société Le bec d'Andaine, - constaté que le redressement de la société Le bec d'Andaine

INDEPENDAMMENT DE TOUTE CONCURRENCE, DES LORS QU'UNE FAUTE EST ETABLIE, LA SOCIETE ANONYME, EN L'ESPECE, NE RAPPORTE PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE OU D'UNE NEGLIGENCE FAUTIVE, NE VERSANT PAS AUX DEBATS LES ANNUAIRES

Bernard, a demandé à la société Office d'annonces ODA (la société) de faire paraître dans l'annuaire officiel des abonnés du téléphone de l'édition 1992 relatif aux départements de la Sarthe, de l'Eure-et-Loir