articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors enfin, que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du nouveau Code de procédure civile impose aux juges du fond de procéder à l'analyse

en mesure d'exercer son contrôle; qu'ainsi, l'ordonnance attaquée ne répond pas aux exigences légales de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; Mais attendu que le juge a analysé dans

de gains professionnels futurs, la somme de 10 056,72 euros, alors : « 1°/ que la demande qui tend à l'indemnisation de la perte de gains qui auraient dû être perçus après la date de l'accident s'analyse

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L'employeur, représenté par son tuteur, fait ce grief au jugement, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans viser ni analyser, même sommairement, les éléments

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2024), le 10 février 2016, à 7 h 46, [Y] [K], suivi pour un traitement anticoagulant par son médecin traitant, a subi une analyse sanguine aux fins notamment

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail lui est imputable et doit s'analyser en une démission et en conséquence de le débouter de l'ensemble de ses demandes tendant

faite par les Houillères du Bassin du Centre Midi du 29 septembre 1999 aux termes de laquelle la cuve n° 4 n'aurait contenu qu'un " liquide en phase aqueuse " dès lors que cette analyse :- est étrangère

pas vite; que c'est ainsi à bon droit que le tribunal a déclaré le prévenu coupable des infractions reprochées ; "alors que, d'une part, il résultait des circonstances de l'accident telles qu'analysées

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versées aux débats -six- portaient sur toute une série de points, et étaient, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, suffisamment précises et circonstanciées et appelaient à tout le moins une analyse

2000, l'activité des mois de novembre et décembre est inférieure à celle des mois de mars et mai, pour conclure qu'il n'existe pas de pic de production cyclique au second semestre, sans procéder à une analyse

titre d'indemnité de requalification, alors : « 1°/ que les décisions judiciaires doivent être suffisamment motivées ; de sorte que les juges du fond ne peuvent statuer par des motifs généraux sans analyser

L'analyse des prélèvements effectués a révélé la présence d'un ADN pouvant correspondre à celui de K... R... . 4. M. O... a été mis en examen des chefs précités. 5.

présent, la cour d'appel a décidé de la cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme T... en se fondant seulement sur les documents et attestations produits par l'employeur qu'elle a longuement analysés

partie » des missions juridiques, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les juges du fond sont tenus d'analyser

que la Cour observe, comme le tribunal, qu'aucune disposition du Code de la consommation n'impose à l'expert judiciaire d'effectuer ses opérations sur les deux échantillons restant après la première analyse