Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008062148
30 juin 2000
30 juin 2000
X... pour les frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'université de Haute-Alsace est condamnée à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210521
22 septembre 2016
22 septembre 2016
A... épouse Q..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 26 mai 2015 par le tribunal d'instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Source officielle1ère Chambre
60371b4177dc49b5867553c0
9 juin 2015
9 juin 2015
[L] [S] Mme [G] [W] épouse [S] C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39ed
28 mars 1991
28 mars 1991
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Lorraine
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25e
27 avril 2000
27 avril 2000
et de Lorraine (CFCAL), les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007987901
26 octobre 1998
26 octobre 1998
de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en région Alsace et Lorraine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Source officielle2ème chambre
62c91af1f3eafe9fcf076038
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleJ.E.X
6618283c4e82250580d21b7f
9 avril 2024
9 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210291
12 avril 2018
12 avril 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne.
Source officielleChambre 1 A
64364c9b29c3df04f589a453
5 avril 2023
5 avril 2023
LORRAINE CHAMPAGNE était manifestement disproportionné à leurs biens et revenus, En conséquence : DIRE ET JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE est dans l'impossibilité de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210084
30 janvier 2020
30 janvier 2020
est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-24.131 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration en date du 12 décembre 2022, la Mutuelle Alsace Lorraine Jura a interjeté appel de tous les chefs du jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91360
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-12.464 Demandeur : la société Les Greniers d'Alsace Lorraine Défendeur : la société Location automobiles matériels Requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91048
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] et autre Défendeur : la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine Requête n° : 345/23 Ordonnance n° : 91048 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201059
25 juin 2015
25 juin 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque PREMIER MOYEN DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00458
24 mai 2018
24 mai 2018
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00518
24 mai 2018
24 mai 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00756
3 octobre 2018
3 octobre 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Source officielleMONTREUIL SURENDETTEMENT
6a189e6dcdc6046d4748b135
21 mai 2026
21 mai 2026
courrier reçu au greffe le 23 mars 2026 dont il justifie avoir remis copie aux débiteurs conformément aux dispositions de l'article R.713-4 du code de la consommation, le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE
Source officiellePage 33 sur 1029
OPTICIENS D'ALSACE LORRAINE
25/08/2026
Voir →
LA PHARMACIE ALSACE LORRAINE
18/08/2026
Voir →
ALSACE LORRAINE MAINTENANCE HAYONS
18/08/2026
Voir →
BOULANGERIE ALSACE LORRAINE
13/08/2026
Voir →
AGENCE ALSACE LORRAINE
13/08/2026
Voir →