La Cour a jugé que l'application des règles procédurales en cause a porté atteinte à l'essence même du droit d'accès à un tribunal, constituant une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. La re

I..., en sa qualité d'entrepositaire agréé de Cognac, détient des alcools en suspension de droits d'accises.

» ; qu'en outre, il n'est pas justifié que les quantités d'alcool pur qu'il a acquises entre 2007 et 2010 entrent dans la limite du contingent annuel prévu par l'article 27 ; que M.

, tant au moment des faits que le lendemain, qu'ils ont eu conscience de profiter de cette absence de réaction ; qu'ils ne pouvaient d'ailleurs ignorer que la jeune fille était fortement imprégnée d'alcool

Pour dire établi le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'arrêt attaqué énonce tout d'abord que le prévenu présentait au moment de son interpellation les caractéristiques d'un état alcoolique

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui l'a condamné, pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à dix-huit

Constatant chez le demandeur des signes de nervosité et d'alcoolisation, ils l'ont transporté à l'hôpital puis l'ont placé en chambre de dégrisement jusqu'au lendemain. 4.

et de la réduction majeure de la consommation d'alcool chez les patients alcoolo-dépendants à haut risque.

telle demande de cigarette, mais en revanche constamment affirmé s'être fait directement agresser sexuellement par celui-ci, tout comme elle a contesté aussi s'être retrouvée en état d'imprégnation alcoolique

, qui était servi au bar par Jean-Paul X..., son épouse et quelques amis ; on pouvait y boire du champagne et des alcools divers tels que gin, whisky ; il y avait un tarif pour ces consommations, la coupe

En 2014, elle a décroché des contrats de traçabilité pour le tabac et l'alcool décidés par le ministre des Finances de l'époque, [K] [I].

[T] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros

père du défunt, a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide involontaire, au motif qu'avaient été retrouvées au domicile de son fils de très nombreuses bouteilles vides d'alcool

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

violation des articles 321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel d'alcools

Silvère, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, l'a condamné à 3 mois

question et de prendre une certaine distance par rapport aux faits ; qu'il apparaît que son casier judiciaire mentionne une condamnation en 2014 pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique