X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de viols et agressions

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 janvier 2000, qui, pour agressions

X... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant en 1994, A...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

Paul contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 8 novembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour agression

Vanessa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression

injuste, et destiné à éviter le renouvellement de cette agression ; que même s'il est évident que Bernard X... n'a pas souhaité les conséquences de ce geste, il appartient à la juridiction de jugement

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Sokataly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Après avoir été victime d'une agression sexuelle sur son lieu de travail, le 12 janvier 2018, de la part de son supérieur hiérarchique, elle a été placée en arrêt de travail régulièrement renouvelé à compter

côtés lorsqu'il frappait et que lui-même portait des coups, comme chacun des membres du groupe ; "que, si Gilles X... n'a pu être reconnu par les victimes, c'est que toutes s'accordent à dire que l'agression

N... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans et d'agressions sexuelles sur la personne de U...

que Georges X... a saisi le tribunal d'une requête en exclusion des mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire de deux condamnations prononcées à son encontre le 25 juin 2001, la première pour agression

X... de l'établissement et que l'agression dont il avait été victime était survenue à la suite d'un différend de caractère non professionnel, lors d'un acte de la vie courante en dehors du lieu et du temps

Z... et A... au cours de la procédure pénale diligentée suite à l'agression de M.

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, pour agressions