. ; Attendu que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute aggravation de l'état de la victime en relation directe et unique avec le traumatisme initial

X..., alléguant, à la suite d'un accident du travail survenu en 1977, une aggravation de son état, a demandé que celle-ci soit prise en compte pour l'évaluation de son taux d'incapacité permanente partielle

tenu de réparer les conséquences de la faute retenue à son encontre, de sorte que lorsque la victime était déjà atteinte de troubles, l'auteur du dommage peut uniquement être condamné à réparer l'aggravation

responsables de leur fils mineur [J] [M], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre des mineurs, en date du 13 décembre 2022, qui, pour viol et agression sexuelle, aggravés

[C] [P] pour des faits qualifiés de meurtre aggravé et de détention non autorisée d'armes, commis à Trbovac (Kosovo), le 14 juillet 2018. 3. M.

[K] à payer à la partie civile une somme supérieure à celle octroyée en première instance, cependant qu'en l'absence d'appel de la partie civile, le sort du prévenu ne pouvait pas être aggravé à son égard

[R], s'agissant d'une atteinte à la vie et à l'intégrité physique, est susceptible d'une qualification en droit pénal français, que ce soit celle de meurtre, de violences aggravées (avec arme et en réunion

dispositions régissant la saisie en valeur, la chambre de l'instruction a considéré que la saisie patrimoniale en était justifiée « en raison de la confiscation générale encourue au titre du blanchiment aggravé

1°/ que, sous l'empire de l'article 2270-1 ancien du code civil, les actions en responsabilité extracontractuelle se prescrivaient par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation

comme étant la conséquence des agissements imputables au prévenu ; que l'emploi du conditionnel par le délit certificat traduit la difficulté, d'une part, de procéder à une évaluation précise de l'aggravation

l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HRUSTIC Esad, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1994 qui, pour proxénétisme aggravé

[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à

Par ordonnance en date du 9 avril 2019, le juge d'instruction a notamment requalifié les faits de viol aggravé en agression sexuelle aggravée et l'a renvoyé de ce chef, ainsi que de celui de violences

formée par ce dernier le 23 février 1998 en retenant, d'une part, l'absence d'aggravation des acouphènes et en estimant, d'autre part, que l'hypoacousie bilatérale constituait une infirmité nouvelle

Y... a été reconnu responsable, qu'elle a été indemnisée du dommage résultant de troubles de vision d'un oeil, qu'à la suite de l'aggravation de son état, Mme X..., devenue fonctionnaire de la ville de

sa requête en récusation », de telle sorte que la société Avax ne serait « pas recevable à s'en prévaloir devant le juge de l'annulation », et en ajoutant ainsi à la règle précitée une condition d'aggravation

amenés à solliciter la prorogation des concours pendant un an à compter du 17 octobre 1989 et que, l'opération immobilière n'ayant toujours pas été réalisée, le découvert autorisé, qui n'a cessé de s'aggraver

l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'encore, la rechute d'un accident du travail fait courir un nouveau délai au profit de la victime lorsqu'elle ne constitue pas une simple aggravation