L. 322-5 du code du sport.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 10 janvier 2024, l'Association pour le Respect de l'Environnement lors des Manifestations Culturelles et Sportives

est dépourvu de valeur probante ainsi que des fiches et des chèques d'un montant variable correspondant à des remboursements de frais de repas et de déplacement pour la participation aux activités sportives

par Me Moyse, avocat à la cour et son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 2 de l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 octobre 2006), que Mme X..., étudiante en seconde année à la faculté des sciences et techniques des activités physiques et sportives

satisfaite, dès lors que les décisions contestées ont pour effet de le priver de son logement à compter du 1er juillet 2025, alors même qu'il occupe toujours ses missions de gardiennage du complexe sportif

la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : - elle souhaite acquérir un certificat de qualification professionnelle pour exercer en qualité d'animatrice sportive

Il avait pris peur et s'était réfugié sur le toit de sa maison de deux étages, ce qui ne lui était pas apparu comme un risque inconsidéré du fait de sa pratique sportive et de l'habitude de ce genre d'action

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "Les agents

de la jeunesse et des sports et des agents de la police nationale, laquelle a donné lieu à deux rapports, du 9 avril 2018 pour ce qui concerne l'inspection de la jeunesse et des sports de la direction

Dans ce dernier cadre, les lignes directrices prévoient que les agents faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire, comme en l'espèce M.

Aux termes, d'une part, de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

En outre, en application de l'article 5 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé

peine complémentaire d'interdiction de stade et à une demande d'autorisation concernant le traitement ayant pour finalité l'exclusion des personnes jugées indésirables à l'occasion des rencontres sportives

, en qualité d'animateur éducateur sportif.

, sports, open date du centre sportif des Raguidelles depuis le 6 juin 2003.

Elle doit être entendue comme soutenant que les fonctions d'agent d'exploitation des équipements nautiques et sportifs qu'elle exerce à la piscine Aqualia de la commune de Colmar la mettent en relation

dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ; • les dommages qu'elle a subis le 14 octobre 2021 sont en lien avec ses fonctions de professeure d'éducation physique et sportive