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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60229
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-18.313 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60238
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.322 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60235
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.319 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60233
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-18.317 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60231
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-18.315 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielleciv1
613722bacd58014677400aed
4 juin 1996
4 juin 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de M. l'agent
Source officielle3ème CH Spéciale
6883105b80821d9a1906fd5b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
À l'audience du 19 juin 2025, [O] [J] se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a initiée au regard de l'accord conclu avec l'agent judiciaire de l'État.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa61be64d7e51024509a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C'est dans ces circonstances que, par actes des 4 et 5 novembre 2020, la Selas a assigné l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir engager la responsabilité de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b7261
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Par déclaration en date du 24 juin 2020, l'agent judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'agent judiciaire de l'Etat est intervenu à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor déposées au greffe le 3 février 2012.
Source officielleother
6137264bcd5801467742470c
11 juin 2004
11 juin 2004
Jean-Maurice X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 14 octobre 2003 qui a alloué à M.
Source officielleother
61372630cd580146774239e3
31 janvier 2003
31 janvier 2003
La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - l'agent judiciaire
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD026
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... et de Me Meier-Bourdeau, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, les conclusions de Mme l'avocat général Le Dimna, l'avocat de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Céline X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02880
19 mai 2009
19 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,
Source officielleother
61372620cd5801467742322b
5 mars 2004
5 mars 2004
La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire
Source officielleother
61372620cd5801467742322c
5 mars 2004
5 mars 2004
Albert - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 23 avril 2003, qui a alloué à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201116
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La CNP ASSURANCES a constitué avoué le 16 août 2005 et l'Agent Judiciaire du Trésor le 17 août 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc1
2 avril 2024
2 avril 2024
Par jugement du 7 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - condamné l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.
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