mandataire liquidateur, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1985 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny, qui a autorisé des agents

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Chartres qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer

agents de la direction régionale au regard des activités qu'ils exercent, un agent d'entretien "espaces verts", par exemple, étant amené à fréquenter pendant les heures de service et en dehors de ces

Essences et Carburants de France (ECF), demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents

dont le siège social est ..., venant aux droits de la société BSN emballage, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1991 au tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents

Le 12 mars 2018, les agents de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Réunion ont constaté qu'une parcelle située sur la commune de [Localité 2] était utilisée par

siège social est le Col du Rousset à Saint-Agnan en Vercors (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Valence qui a autorisé des agents

siège social est à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme), Le Col du Rousset, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Valence qui a autorisé des agents

Y..., demeurant à Falguières, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1989 par le président du tribunal de grande instance de Montauban qui a autorisé des agents

Rémy Y..., demeurant à Bouzy (Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Reims, qui a autorisé des agents de la direction générale

à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1986 par le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Perpignan qui a autorisé des agents

société anonyme Borie-SAE, dont le siège social est ... (17e), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents

a été assujettie au titre de l'année 1978 à un supplément d'impôt sur les sociétés à raison de la réintégration dans ses stocks de la valeur des métaux précieux découverts dans ses coffres par des agents

barrages, ce magistrat a ordonné une enquête préliminaire, le 24 mai 1995 ; Attendu que, le 24 juin 1996, celui-ci a donné mission, en application de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, à deux agents

, LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF D'INSTANCE ETANT DU 17 JUILLET 1974, AUX MOTIFS QUE LES PROCES-VERBAUX DRESSES A PARTIR DU 19 JUILLET 1973 AINSI QUE CEUX ETABLIS LES 17, 19 ET 20 OCTOBRE 1970 PAR LES AGENTS

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 3 de la section 3 du chapitre 1 de la 2ème partie du titre I de l'instruction générale harmonisée relative au temps de travail des agents

par la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt de ladite cour d'appel du 29 novembre 1989 le condamnant, pour opposition au contrôle des agents

Cofinoga, société anonyme, dont le siège social est ... (3ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents