affilié à la Mutuelle générale, il ne peut être fait droit aux demandes de la société d'affiliation et de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du salarié, ni à la demande

pouvaient savoir que le SNPNC avait adhéré à la fédération FEETS FO, ce dont il résultait que les suffrages obtenus par le SNPNC ne pouvaient être additionnés à ceux obtenus par les autres syndicats affiliés

à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle ; qu'en déniant au syndicat SNPMA, syndicat catégoriel, le droit de désigner un délégué syndical au seul motif que n'étant pas affilié à

A ce stade, la cour relève que si le contrat de commission affiliation a été signé entre la société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (le commettant) et la SARL MSN BOUTIC (l'affiliée) représentée par sa gérante

X..., comme l'ensemble du personnel expatrié, a été affilié au régime de base et à celui de l'IPRIS à compter du 1er janvier 1994 ; que soutenant que la Banque Sudameris aurait dû maintenir leur affiliation

Le réseau constitue l'intermédiaire entre l'affilié et l'O.T.C., et il agit donc comme l'interlocuteur unique de l'affilié.

Ayant conclu un contrat de travail avec cette société le 1er novembre 2015, elle a été affiliée au régime général. 3.

Il soutient que : - en s’abstenant de l’affilier à la CNAV et à l’IRCANTEC, alors qu’elle s’était engagée à l’affilier à l’IRCANTEC et à verser les cotisations correspondantes, la commune de Boulogne-sur-Mer

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par lettre du 11 mars 2010, le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), auparavant affilié

ayant été nommée pour lui succéder par arrêté du Garde des Sceaux en date du 19 octobre 1994, il a conclu avec elle un contrat de travail de notaire salarié à temps partiel, ce qui a conduit à son affiliation

obligatoire au régime suisse d'assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l'article L.

INTRODUIT UN RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ; QU'UN ARRET DU 10 MAI 1979 A ADMIS QU'ILS RELEVAIENT DU REGIME DES SALARIES ET A ORDONNE QU'ILS Y SERAIENT AFFILIES

A compter du 1er avril 1996, sa quotité de travail a été portée à 31,5/39e et Mme B a été affiliée auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

Z... restait affilié à la Caisse RSI Ile-de-France Est, et à compter de cette date il était affilié à la caisse RSI Antilles-Guyane.

la seconde s'est engagée à exploiter, en qualité de mandataire-gérante, un fonds de commerce appartenant à la première ; que la caisse du régime social des indépendants du Centre (la caisse) ayant affilié

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 381-1, alinéa 5, 2° du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, qu'est affiliée

K..., affilié auprès de la caisse régionale du régime social des indépendant d'Aquitaine aux droits de laquelle se trouve l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

déposée après celle du syndicat CGT Le Fennec, son dépôt devait être déclaré irrégulier, le tribunal a violé les articles L. 2324-4 et L. 2314-3 du code du travail ; Mais attendu que les syndicats affiliés