Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section B
68f07d9abfd83326c7063753
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Représentés par Me Gilles Guédikian, avocat au barreau de Papeete, au titre de la postulation
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500330_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement du 25 mai 2010, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la délibération du 22 novembre 2007 approuvant l'adoption du plan local d'urbanisme de la commune de Donnery, au motif notamment
Source officielle1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f75
17 novembre 2011
17 novembre 2011
* Les consorts [T] et [G] concluent en commun avec la société Horizon pour demander de confirmer partiellement le jugement, par adoption de motifs et pour le surplus, de : - dire l'action en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200593
10 avril 2014
10 avril 2014
émoluments et honoraires des avocats italiens fixés par l'Etat ; qu'elle a considéré que les articles 10 CE, 81 CE et 82 CE qui fixent les règles du droit européen de la concurrence, ne s'opposent pas à l'adoption
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au regard de l'article 6.2.4.2 du statut du personnel administratif des chambre de commerce et d'industrie, en l'absence de consultation de la commission paritaire régionale, doit être écarté par adoption
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions ; En premier lieu, il y a lieu d’écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges au
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs des premiers juges, les moyens repris sans davantage de précisions en appel, tirés de l'insuffisante motivation de la décision attaquée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. à 8. du jugement attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202608_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Si Mme B soutient qu'elle réside habituellement en France depuis le 16 juillet 2011 et que la préfète aurait par conséquent dû saisir la commission du titre de séjour préalablement à l'adoption de la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104561_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406407_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d’une procédure administrative avant l’adoption de toute décision susceptible
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01160_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 3 du jugement attaqué. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02402_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02403_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305547_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
l'hommes et des libertés fondamentales ; - le règlement d'exécution 2023/1505 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00321
5 juin 2024
5 juin 2024
Faute de précision dans cette loi ou dans les travaux parlementaires ayant précédé son adoption, il convient d'interpréter la notion de « magasin de commerce de détail » au regard de la finalité du texte
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00688
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des travaux parlementaires préalables à l'adoption de cette loi que la dissociation de ces actions vise, d'une part, à simplifier les procédures auxquelles les victimes d'actes de terrorisme
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00687
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des travaux parlementaires préalables à l'adoption de cette loi que la dissociation de ces actions vise, d'une part, à simplifier les procédures auxquelles les victimes d'actes de terrorisme
Source officiellePage 33 sur 62