SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS EXPOSE DU LITIGE Par acte

de Cassation Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 18-26.761 - Juger que tous vices ou nullités qui porteraient sur la régularité consumériste formelle du contrat principal ont été couverts par les multiples

X... avait dénigré et insulté à plusieurs reprises Mme B... et l'avait fait sortir de son bureau, et avait interdit à ses collègues de lui parler ; que ces actes avaient conduit le médecin de la salariée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté de ce qu'elle s'est désistée de son premier moyen

Z..., alors, selon le moyen, que pour les demandes donnant lieu à un émolument global supérieur à 2000 unités de base, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple de l'unité de base déterminé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

2015 et 2017, évalué à 1 002 000 euros, par un multiple de 4, sans justifier aucunement du choix de ce multiple par des comparaisons avec des transactions intervenues récemment dans des sociétés aux caractéristiques

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 février 2026, M. [Q] [N] et Mme [X] [J], en leur qualité de représentants légaux de [Y] [N], ont fait assigner M.

à la société MULTIPLES n'est ni inutile, la dite société ne faisant pas encore l'objet d'une procédure collective à la date du commandement, ni abusif l'acte litigieux ayant été délivré en exécution d'une

Il ajoute que l’audition des intéressés a révélé de multiples contradictions s’agissant des circonstances de leur rencontre, sur les raisons de leur rupture comme sur le montant de la contribution à l’

01690, Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 26 mars 2026 par la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, intimée, demande au conseiller de la mise en état de lui donner acte

Par acte d'huissier en date du 11 juin 2018, M.

Bobigny ; que conduit dans un coma profond à l'hôpital de la Salpétrière, puis transféré à l'hôpital Thonon, il décédait le jour même à 16 heures 45 ; que l'autopsie du corps de la victime montrait de multiples

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

observations ; Attendu qu'en cet état, il ne saurait être allégué une quelconque violation du principe de l'oralité des débats ; qu'il ne résulte ni des énonciations du procès-verbal ni d'aucun donné acte

diverses associations paramunicipales, telles, outre Nice Communication, Nice Opéra, dont le directeur était Lucien Y., père de Rudy Y., époux de la partie civile, lui-même député, ont donné lieu à de multiples

Le 26 juillet 2023, la société NEUBAUER - BMW Service a relevé que le véhicule présenté à la révision, qui affichait alors un kilométrage de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment