Mme O... a fait citer devant le tribunal correctionnel Mmes S... et I... ainsi que la société BNP Paribas pour faux, usage de faux et abus de confiance. 3.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour abus de biens sociaux et infraction à l'article 428,1 de la loi du 24 juillet 1966, l'a

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Ghislaine X..., épouse Y..., du chef d'abus

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Bruno Z... des chefs d'abus

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus

de partie civile, des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écriture de commerce, banqueroute et recel ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Sur

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 11 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance, recel

; Vu les mémoires en demande et défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au terme d'une information judiciaire ouverte sur la plainte avec constitution

de confiance ; "aux motifs, d'une part, que "le 5 juin 1991, Evelyne Y..., représentant le cabinet Y... de courtage en assurance, déposait plainte, avec constitution de partie civile, contre Félix

X... du chef d'abus de biens sociaux, - M. V... RR... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, - M. Y... des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, - M.

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1996 confirmant l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef de recel

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, abus

(D.55) visait "le délit d'abus de confiance prévu et réprimé par l'article 408 du Code pénal" ; qu'il résulte des propres constatations opérées par la cour d'appel que les agents de l'U.A.P. se trouvent

de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIEBAUT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour abus

la première branche du premier moyen : Vu l'article R. 64-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la décision de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus

D'ASSURANCE LA TUTELAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 septembre 1988 qui, dans des poursuites suivies contre Dominique X..., du chef d'abus