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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204600_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le lycée hôtelier Yvon Bourges de Dinard déclare souscrire aux arguments du recteur de l'académie de Rennes.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Administrative « désigné à cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL YVON
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007898117
21 février 1996
21 février 1996
X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 28 septembre 1993, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision en date du 3
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5ce
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Pierre A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier d'Yvonne Z..., décédée le 12 octobre 1997, 2 / M.
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9eb
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0d
20 juillet 1999
20 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant Place de la Mairie, 74250 Viuz-en-Sallaz
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300862
9 juillet 2013
9 juillet 2013
par rapport aux autres côtés de la parcelle aurait permis de vérifier que la longueur en fin de parcelle n'était pas respectée ; que par ailleurs, le cahier des charges du lotissement, dont Monsieur Yvan
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
Yvon Théodore X... C / Priska Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
25 avril 2006
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Yvon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301346
16 novembre 2011
16 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la SA Acte Iard ne doit pas sa garantie à raison des désordres dont Yvan Z... est responsable, s'agissant de travaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
8 avril 2003
Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M. Marcel Le Berre, M. Henri Le Bihan, M me Marie Le Goff, M me Yvonne Le Goff, M.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1fb
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Yvonne, épouse Y..., contre l'arrêt n° 325 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 12 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'escroquerie, abus de confiance
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb98
21 avril 1982
21 avril 1982
YVONNE, PAR VIOLENCE, CONTRAINTE OU SURPRISE ? 5 - LA VICTIME YVONNE X... ETAIT-ELLE UN ENFANT MINEUR DE QUINZE ANS, COMME NE LE 7 FEVRIER 1967 ? 6 - L'ACCUSE X...
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba1e
20 décembre 1976
20 décembre 1976
(YVONNE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (5EME CHAMBRE), DU 4 FEVRIER 1976, QUI, POUR DEFAUT DE CARTE PROFESSIONNELLE D'AGENT IMMOBILIER ET EXERCICE DE LA PROFESSION
Source officiellecr
LYON, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Monique X
6137258ccd5801467741eaaf
29 mars 1994
29 mars 1994
Yvonne, épouse Z..., parties civiles, agissant, le premier, en qualité de président de l'association ACIDE, la seconde, en qualité d'associée et de gérante de la SARL ACORE, contre l'arrêt n° 416 en
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795573
21 janvier 1991
21 janvier 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne D..., demeurant ..., Mme Paule
Source officielleTrib. de Commerce
69e74663cdc6046d47ff1d29
15 avril 2026
15 avril 2026
Monsieur [S] [U] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c57
25 mars 1998
25 mars 1998
Yvan X..., demeurant Le Palior ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372211cd580146773f9f87
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Yvan X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officiellePage 33 sur 260