LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNG O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET,

JANVIER 2025 50F N° RG 23/01633 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL EVADIS IMMOBILIER C/ [N] [P] [L] [F] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Yannick

Michel, partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... et Yannick Z... des chefs de dénonciation calomnieuse

Emmanuelle PINEAU membre de la SELARL ASFAR-PINEAU, avocate au Barreau d’ANGERS, substituée par Maître Stéphanie SIMON, avocate au Barreau d’ANGERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Yannick

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de Paris, toque : E1504 S.E.L.A.S

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Yannick Y...

prononcé le divorce de monsieur Laurent X...et madame Delphine Y...et, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants communs, Mélanie née le 26 août 1995, Jérémy né le 8 juillet 1997 et Yannick

grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé les jugements déférés en ce qu'ils ont ordonné l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L.2313-2 du Code du travail, AUX MOTIFS PROPRES QUE « attendu que Yannick

Yannick B..., Association ASIIAL Représentant légal de Madame Odette Z...

Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

17/04792 Tribunal de grande instance de Rouen du 13 mai 2019 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [L] né le 09 septembre 1960 à Elbeuf 46 rue du Bout du Gard 76500 ELBEUF représenté par Me Yannick

00627 APPELANTS dans RG 23/02743 : Monsieur [F] [N] [U] né le 08 Mars 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] QUEBEC - CANADA et actuellement [Adresse 3] QUEBEC - CANADA Représenté par Me Yannick

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (61) [Adresse 7] [Localité 8] représenté et assisté par Me Yannick

[Localité 29] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE, avocat au barreau

Yannick X... soit débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - M.