Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig Levage manutention, de Me

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SCI du Mazet, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Vincent D..., demeurant Casevecchi, ville Pietrabugno, 20200 Bastia, 6°/ de Mme Marie, Dominique D... épouse Y..., demeurant Favone, Sari di Porto Vecchio, 7°/ de Mme D... épouse E... d'Istria, demeurant

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cap de la Corniche, de la société Meille Valliot et de la société

Xavier XG..., demeurant ..., XXXVII - Sur le pourvoi n° P 02-44.824 formé par Mme Chrystel XH..., demeurant ..., XXXVIII - Sur le pourvoi n° R 02-44.826 formé par M.

En premier lieu, les arrêtés énoncent les considérations de droit et de fait sur lesquelles ils se fondent et visent notamment, d’une part, les articles L. 311-1, L. 611-1 (3°), L. 612-3, L. 612-6, L.

. **** APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ... 94682 VINCENNCES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 INTIME : Monsieur [O] [S] de nationalité Française né le 16 Avril 1948 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier

ANETT NORD-PICARDIE [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE SALOUEL [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS qui a interjeté appel du JUGEMENT du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Henri X..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance aux droits duquel viennent

Paul Y..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Y... Henriette, M. Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par René X..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent

PACIFICA [P] [S] Grosse : Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS la SELARL FRANCK AVOCATS

MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Monsieur Bernard C... ... ...

PASS’IMMO Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE Copie certifiée conforme délivrée le à

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Mme Jakubowski, conseillère principale d'éducation a le 1er septembre 2017 été affectée au collège Joseph et Xavier de Maistre à Saint-Alban-Leysse.