sous le numéro 379 502 644, agissant par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), radiée

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

[G] [E] né le 30 Mai 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [P] [X] épouse [E] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentés et assistés de Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Samir Y... « était le responsable de chantier et réclamait son statut de conducteur de travaux comme les autres : Jean-Paul B..., Didier C..., Samuel D..., et aussi Xavier Z... qui avait des promotions

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452974 Représentant : Me Xavier

7QOsAJYF2wCyBXgAGgYqAMgGNABzBLwAPAZMAHMFFgIdBM4AaAV4AIYEdADIBXgAGggAALADogF6BowA0gTEAGoAAAAAAAAAOAAAAQEAAALtAAAEUQAABYUAAAbuAAAG7gAACGsAAAkmAAAKLwAAC6wAAA0RAAAO1QAAD9IAABHWAAATKAAAFDwAABUwAAAV8AAAFwAAABgDAAAZHgAAGjgAABrfAAAcJwAAHOkAAB5RAAAfCwAAH0MAACCHAAAhHAAAIjoAACLyAAAkZAAAJfAAACdhAAAn8QAAKD4AACqHAAArrAAALCIAAC3WAAAuKwAALn4AAC+xAAAv

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 343 059 564 Représentée Me Bruno RENIER de la SCP RENIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Il est représenté devant la Cour par M es   Philippe Vander Eecken et Xavier   Mercier, avocats à Huy.   A.

Nous en venons à la conclusion personnelle (...) que le Gouvernement semble clairement faire le choix de payer des indemnités pour les rares familles qui oseraient une telle démarche, plutôt que d’investir

V-B7J-CKR5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2024 -Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024060778 APPELANTE Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

POITIERS APPELANT : SELARL MJO Prise en la personne de Maître [K] [T] Ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ABD SOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me François-Xavier

Ordonnance de clôture : 08 décembre 2023 A l'audience publique du 18 Janvier 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDELet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

siège, prise en son établissement sis [Adresse 2] [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Xavier

La société RAP a signifié ses conclusions le : - le 12 mars 2014 à la SCP [L] [T], - le 13 mars 2014 à Maître [I], - le 17 mars 2014 à la société Dynamique.

sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race