Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs : - Philippe, né le 6 septembre 1980, devenu majeur, qui reprend l'instance intentée

Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène B..., demeurant ..., 6 / de Mme A... Laine , demeurant ..., 7 / de M.

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

382 096 071, en son établissement français situé 66 rue de la Chaussée d'Antin-75009 PARIS dont le siège social est 60 Gracechurch Street, ec3v- ohr à LONDRES- (ROYAUME UNI) représentée par Me Philippe

au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Xavier C..., domicilié [...]                               , 12°/ à M. Stéphane D..., domicilié [...]                                 , 13°/ à M.

Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], de nationalité Franco-Turc, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claudia VENEZIA de la SCP CHANTELOT XAVIER

Philippe O, à Mme Christine O, à M. André E, à Mme Geneviève E, à M. Jacques E, à M. Yannick E, à M. Jean-Louis F, à M. José W, à Mme Maria W, à M.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Sogeix, société à responsabilité

APEI DE LONS LE SAUNIER agissant poursuites et diligences de son président en exercice sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Philippe

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER