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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07f
28 février 2008
28 février 2008
: Société SAGE FDC, exploitant sous le nom commercial ELIT (anciennement dénommée TRACING SERVER DEVELOPPEMENT) 129, chemin du Moulin Carron 69134 ECULLY CEDEX représentée par la SCP LAFFLY- WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 07/00375 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LEODIS BOISSONS SERVICES SAS, représentée par ses dirigeants 2 Chemin du Génie 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
24 mai 2006
. : 05/02210 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie, BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 24 Février 1955 à GLEIZE (69400) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON ******
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6253cb8bbd3db21cbdd8dbef
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 07 Juillet 1958 à LYON (69004) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON Date
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6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 29 Octobre 1981 à TATAOUINE (TUNISIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9e
19 avril 2011
19 avril 2011
BAGLIONE représentée par ses dirigeants légaux 40 rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d9
7 juin 2011
7 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Monsieur Laurent X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 10 Septembre 1971 à TOULON (83000) ... 83100 TOULON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON INTIME : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118251
7 mars 2013
7 mars 2013
51 [1] 13 affaires contre le Royaume-Uni Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Affaire, n o Requête Date de décision F.K., requête n o 39214/07 04/01/2011 WILKES
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6253c8efbd3db21cbdd86bba
13 février 2003
13 février 2003
ARRET DU 13 FEVRIER 2003 APPELANTE: Madame Marie Rose X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERIOT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002000570
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6253c8fcbd3db21cbdd86e88
17 février 2004
17 février 2004
CAIXA BAR à l'enseigne CAFE MULLER prise en la personnede son gérant Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me COUTURIER, avocat INTIMES : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ac
3 juin 2004
3 juin 2004
. : 03/02340 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SA MEDIATIS, venant aux droits de la Société COFINOGA représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b296
15 mars 2007
15 mars 2007
avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) LOIRE HAUTE LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP JUNILLON- WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Juin 2011 Date
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b89
6 mai 1999
6 mai 1999
B..., demeurant à De Winck (Pays-Bas), 5 / de la SCIA Castellaras Le Neuf, dont le siège est à Mouans Sartous, 06730 Castellaras Le Neuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
né le 06 Avril 1967 à JOIGNY (89300) ... 01480 JASSANS RIOTTIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Rolland VERNIAU, avocat au barreau de LYON Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8856b
18 mai 2006
18 mai 2006
. : 04/06807 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société SOVITRAT, SA 4, rue Duguesclin 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
avoués à la Cour assistée de la SCP THIEFFRY & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Hans Heinz X... ... 4800 PETIT RECHAIN (Belgique) représenté par la SCP LAFFLY- WICKY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0830DEC001570189
30 août 1993
30 août 1993
xa0; Application No. 15701/89 by Alexander WICK
Source officiellePage 33 sur 92