Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Adresse 1] [Localité 9] Madame [E] [I] [W] [L] [Y] épouse [J] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Albane SADOT, substituée par Me Aude-Claire NOEL-WATTEL

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

G... avait lui-même pu se convaincre qu'une telle condition suspensive ne serait pas levée puisque, le même jour, il a établi l'acte de cession des parts du GAEC des Wattines détenues par Monsieur W...

représenté par Me Marie-france RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 postulant assisté de Me CHAZAL substitué par Me WATTEL

. ; que son titulaire parle le japonais et l'anglais et avait exercé des fonctions au sein du groupe de presse AL WATAN AL ARABI dans les rubriques Luxe beauté et mode ; Que le poste de responsable de

. 40200 ST PAUL EN BORN Monsieur Bernardin Lazare A... ... 64200 BIARRITZ Monsieur Antoine X... ... 44700 ORVAULT Monsieur Raymond X... ... 64600 ANGLET Représentés par Maître WATTINE

syndicaux et la codification des plans comptables ; que ces documents étaient donc des documents de travail lorsque Michel X... travaillait au sein de la société Immobilière de la Ravinelle, ce que M. de Warren

C D, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de la commune de Soustons a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 août 2021, la fédération SEPANSO Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. E... Le président, signé J.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, en l'état de ses dernières écritures, au rejet de la requête, à ce que soit prononcée

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

une requête n° 2401531 et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 1er mars et le 6 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Wattine

l'article R. 341-1 du code forestier ; II°) Par une requête n° 2402088, enregistrée le 26 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Wattine

He had gone there together with orphans from a “Watan” orphanage for the children of communists, specifically KhAD [1] officials or party members whose fathers had died.

2400574, et des pièces complémentaires enregistrées les 31 janvier et 9 avril 2024, la fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Le Briero et Me Wattine