Nouvel Hebdo" a publié deux articles, le premier qualifiant Philippe X..., maire de la commune de la Foa et candidat aux élections provinciales, de "grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation

pour valider le contrôle opéré par la caisse et refuser d'annuler la procédure subséquente, l'arrêt énonce que les dispositions de l'article D. 724-9 du code rural et de la pêche maritime n'ont pas vocation

leur demandant de se mettre en grève, force est de relever qu'ils n'ont pas participé à l'une des grèves déclenchées par des collègues et que par suite, les dispositions légales susvisées n'ont pas vocation

(l'acquéreur) a acquis de la société JBP promotions (le promoteur) deux lots en l'état futur d'achèvement, dans une résidence ayant vocation à héberger des personnes âgées dépendantes, commercialisés par

[7], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des bâtiments anciens à [Localité 2] et à y adjoindre une extension à vocation

[Z], l'arrêt retient que les délais impartis par l'article 902 du code de procédure civile n'ont pas été respectés, que les dispositions de cet article ont vocation à recevoir application alors que la

responsabilité civile professionnelle avec une garantie de 22 867,35 euros, par sinistre pour les coques, avec une limitation de 76 224,51 euros par année d'assurance ; que le plafond de garantie avait vocation

l'espèce, il ressort des documents produits qu'avant les travaux, le bâtiment appartenant à Patrick X... était une vieille étable donc un bâtiment rudimentaire destiné à l'hébergement d'animaux et à vocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Nistos, dont le siège

convient cependant de remarquer qu'en ce qui concerne le quartier [...], largement boisé et situé en bordure d'un site protégé Natura 2000, il était anciennement classé zone NB et que, si ce zonage avait vocation

entre Emile A... et Francis X..., les honoraires du chirurgien chargé d'études ; que le caractère indu des prestations remboursées, en tout cas pour partie, ressort du fait qu'aucune caisse n'a pour vocation

eu égard aux sommes versées par les parties civiles dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle ; qu'en effet, les parties civiles ne démontrent nullement qu'elles avaient vocation

à loyer modéré ; que cette législation fait l'objet du livre IV du code de la construction et de l'habitation et inclut notamment les opérations des sociétés anonymes de crédit immobilier dont la vocation

liquidateur ne rapportait pas la preuve de ce que ces deux procédures avaient été jointes, la cour d'appel qui n'a pas recherché si un tel jugement, pris en contrariété avec une autre décision, n'avait pas vocation

l'accord, du 8 septembre 2015 avait été conclu "pour le calcul de la représentativité au niveau national de chacun des organisations syndicales…" et que la clé de répartition avait vocation

membres du comité d'entreprise ; Et attendu ensuite que le comité d'entreprise dont l'objet, défini par l'article L. 431-4 du code du travail, est d'assurer une expression collective des salariés, a vocation

compter de la date de son entrée en vigueur, l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil ; que cette disposition a vocation

compter de la date de son entrée en vigueur, l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie radiative du soleil ; que cette disposition a vocation