Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Madame F B, représentée par Me Verdier-Villet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Ces violences ont donné lieu à un arrêt de travail jusqu'au 22 décembre 2020 pour l'un des surveillants et jusqu'au 1er janvier 2021 pour un autre professionnel.

Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 05/07764ASSOCIATION MAJO VILLETTE C/ X...

La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, par ces seuls éléments, la matérialité des violences conjugales invoquées ne saurait être tenue pour établie.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025 La rapporteure, M-L.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B et de Me