Par une requête, enregistrée sous le n° 2302786 le 23 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 6 février 2025, l’association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria, demande au

DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 35, rue Victorien Sardou 69007 LYON 07 représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

avril 2022, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a jugé que la servitude de passage instaurée par l'acte du 31 mars 1967 au profit du fonds dominant cadastré section AS n°[Cadastre 4] à Saint-Victoret

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD, en présence de Joanna Fabby, greffier stagiaire ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : A compter du 1er mars 1989, M.

18706 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIR7 [E] [F] divorcée [B] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Victoria

Selon lui, les requérants disposaient de la possibilité –   au besoin après demande de suspension de l’audience ou d’une remise à une audience ultérieure – d’introduire une demande en récusation à

l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes, représentées par Me Victoria

A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et

A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et

MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

    Les requérants réclament au titre du préjudice matériel le prix d’un appartement qui correspond aux besoins de leur famille.

O E et Mme P I D épouse G, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique la création d'une

Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur David PASTEAU, Monsieur Bernard VICTORIN

X... aurait eu besoin d'autorisations dont il ne disposerait pas ; que sa demande doit, dès lors, être jugée recevable ; que sur la demande d'inopposabilité, ( ) l'ordonnance du 7 août 2008 portant gel

Victorin YF... et son épouse Denise, Pauline YV..., 86°/ M. YL..., François, Germain Duclos et son épouse Claudine, Mireille, Georgette YS..., 87°/ M. ZI...

Ainsi, le 29 mai 2020, alors qu'il vous indiquait le besoin de mettre en place deux PPC, vous lui avez répondu « Ras le cul' vraiment y a pas d'urgence », « Tu sais quoi je m'en branle ».

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentées par Me Victoria

Décision du 11/11/2024 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/00022 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria