étaient indisponibles ; qu'il apparaît des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé que l'audition des témoins et experts absents n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

partie civile n'invoque aucune violation précise des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité

demandeur; que, pour apprécier la fiabilité de ses déclarations, il conv(enait) de relever qu'Aurore Y... a(vait) rompu la loi du silence à l'occasion d'un jeu organisé avec ses camarades dit "Action-vérité

X..., Y... et Z... serait utile à la manifestation de la vérité ; qu'elle-même ainsi que le témoin assisté versent aux débats, au soutien de leurs dires, de larges extraits du prérapport établi par les

motifs qu'au regard des faits résultant de l'accusation dont la Cour se trouve être saisie, la mesure d'expertise et les autres investigations sollicitées ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité

par les parties ; "alors que la constatation, par le président, qu'un dossier dont il a ordonné l'apport, en réponse aux conclusions de l'accusé, comme étant nécessaire à la manifestation de la vérité

." ; "Que l'ensemble de ces éléments démontre que Romain X... a frauduleusement altéré la vérité en ajoutant la mention indiquée dans un certificat médical ayant pour effet d'établir la preuve d'un

susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur ; qu'en l'espèce, Mme [B] faisait valoir que l'expert judiciaire lui avait causé des souffrances morales en continuant d'asséner des contre-vérités

l'enquête, il appartient au juge des libertés et de la détention ayant autorisé la mesure ou à l'officier de police commis par lui de retranscrire la seule correspondance utile à la manifestation de la vérité

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que l'existence de la bonne foi du prévenu ne peut être subordonnée à la preuve de la vérité des faits ; qu'en

X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de la SCP André et Gillis (la SCP), avoué qui avait représenté ses adversaires dans la procédure d'appel ; Attendu que le premier président

Y... a notifié à la société Vert-Océan sa volonté d'acquérir la parcelle ; que, la société Vert-Océan ayant refusé de lui céder la parcelle, M.

la loi du 29 juillet 1881 ; Vu lesdits articles ; Attendu que, pour produire l'effet absolutoire prévu par l'avant-dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité

Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un écrit ne constitue pas un faux s'il ne comporte pas d'altération de la vérité

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bureau Véritas, de la SCP Boulloche, avocat de M. X..., de M.

Y... et de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bureau Veritas, l'avis de M.

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS