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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206943_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier , représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2329024_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction d’entrée et de séjour sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02354_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02488_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302341_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E..., représentées par Me Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à Mme C... la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du décès le 28 octobre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01037_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaillard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212387_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212386_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00617_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00577_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00086_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01535_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01765_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02053_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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