X..., employé depuis le 29 juin 1992 en qualité d'employé de Bourse par la société Finatures, puis par le GIE Finacor Vendôme, a quitté ses fonctions à la criée en janvier 1997 pour occuper celles d'assistant

droit réel tant sur l'immeuble que sur les meubles s'y trouvant, situation ayant nécessairement causé un préjudice à cette dernière ; "1°) alors que le faux suppose en outre que l'altération de la vérité

(page 7, alinéa 8) ; "que les investigations sollicitées... ne sont pas de nature à contribuer à la manifestation de la vérité ; qu'en effet, s'il est indiqué, par le receveur de Bu, que ce centre conservait

la partie civile à savoir que l'emprunt ne devait pas être remboursé immédiatement et que les chèques donnés en paiement ne l'étaient qu'à titre de garantie ; qu'il s'ensuit que l'altération de la vérité

à la mise à exécution de la sanction qui sera éventuellement prononcée ; qu'il n'existe pas d'autre moyen d'assurer la transparence et l'efficacité du débat, pour parvenir à la manifestation de la vérité

16 novembre 2020, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont diffusé le communiqué de presse suivant : « Ainsi, il nous parait essentiel de rappeler quelques éléments de vérité

V..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur du GIE Hôtel Mont Vernon, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet général, Palais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société SNTH, représentée par Me Stéphan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Dracénie Provence Verdon

tribunal administratif de Toulon, à titre principal d'annuler les pénalités de retard retenues dans le décompte général et définitif d'un montant de 236 700 euros et de condamner la commune de Vinon-sur-Verdon

groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société Verdon Voyages demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

qu'il résulte suffisamment de divers témoignages même non réitérés au cours d'une confrontation sauf par Driss Z... que Mickaël X... a également vendu ou cédé de l'héroïne et de la cocaïne; que Véronique

Y... et M. de la Z... ont fait notifier, dans les formes et délai légaux, une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ; que M.

articles 81 et 151, un officier de police judiciaire a la faculté, comme le juge d'instruction dont il reçoit délégation par commission rogatoire, d'accomplir tout acte utile à la manifestation de la vérité

Hervé Gattegno, intitulés "Les étranges pratiques d'un commissaire-priseur vedette", et "Les nombreux mystères de la collection X...", introduits par une accroche commune, comportant notamment le passage

H... de sa demande tendant à ce que la Société GDP VENDOME soit condamnée à lui verser la somme de 981 100,31 euros à titre d'indemnité de départ et d'AVOIR condamné la Société GDP VENDOME à lui verser

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société PV HOLDING Société PV EXPLOITATION FRANCE représentées ensemble par Me Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT

La bataille de Verdun a opposé deux armées organisées avec leurs états, leurs matricules et l'on ignore toujours, au quart près, le nombre de morts (...)